lundi 18 mai 2009

Timbres spéciaux semi-privés de la Compagnie du Canal de Panama

Sur les timbres de la Compagnie du Canal de Panama est inscrite la mention 'Contrôle - Canal Interocéanique de Panama'. Au dessus du timbre se trouve la mention 'Droit de Timbre de 0F10c payé au Trésor - Décision du 7 décembre 1885'.


Ces timbres ne sont pas à proprement parler fiscaux car ils n'ont pas été émis par l'Etat, mais par une entreprise, on dit donc qu'ils sont semi-privés. En 1889, la Compagnie du Canal de Panama avait obtenu le privilège de payer en bloc à l'État les droits de quittances qui lui revenaient sur chaque versement de ses actionnaire, à charge pour elle de les recouvrer auprès des intéressés.


La Compagnie du Canal de Panama a donc émis une vignette servant de timbre de quittances (pour le souscripteur) et de vignette de contrôle (pour l'entreprise) pour constater chaque encaissement.





Sur le document ci-dessous, ces timbres sont les deux premiers en bas à gauche (les deux timbres de 0F10c bistre sur jaune).


Le souscripteur achetait donc le timbre de 10 cts de la Compagnie, qui, avec cet argent achetait les timbres de quittance de 10 cts de l'Etat.







Le 4 février 1889, la Compagnie du Canal Interocéanique de Panama est mise en liquidation judiciaire. Les timbres non encore utilisés le furent après cette date pour régulariser les actions non encore envoyées aux actionnaires.


Le liquidateur de la Compagnie dut faire émettre un second timbre, c'est le même mais il est seulement bistre (et non bistre sur jaune). Ce timbre fut apposé sur les actions accompagné du cachet du Liquidateur.


Dans l'exemple ci-dessus, les timbres de 1889 sont accompagnés de la mention 'Remboursé par le Séquestre'.

Les timbres d'Affiches

La loi du 27 juillet 1870 autorise l'utilisation de timbres mobiles pour le règlement des droits d'affichage. Ils devront être collés par les imprimeurs et être apposés de manière à ce qu'ils soient oblitérés par l'impression de deux lignes au moins du texte.





Ci-dessous nous avons une affiche datant des années (18-)80. Le timbre d'affiches date de 1882. Il est au type 'Monnaie syracusaine' d'Oudiné.











Ci-dessous, nous avons une affiche datant de 1916. Le timbre est au type 'Médaillon de Tasset'.









En 1924, les taxes ayant changé, d'autres timbres, toujours au type 'Médaillon de Tassy' ont été imprimés.








Les timbres d'Affiche furent remplacés en 1925 par ceux de la série fiscale unifiée au médaillon de Daussy. Nous pouvons voir ci-dessous une affiche datant de juillet 1940.











Les scans sont tirés du site Delcampe.




Source : Catalogue Y-T / SFPF

dimanche 17 mai 2009

Les permis de pêche

Les timbres pour Taxe Piscicole ont été créés en 1942 pour matérialiser le paiement des taxes d'État annuelles dues pour l'exercice de la pêche en eau douce. Les timbres sont payés directement aux fédérations de pêcheurs et sont collés sur les cartes des associations.





Ci-dessous, nous pouvons une carte de l'Amicale des Pêcheurs de la Vallée du Cher.








Le verso montre deux timbres, c'est-à-dire que deux taxes ont bien été payées pour l'année 1972 : la taxe ordinaire (tout amateur de pêche la paie) et le supplément pour les lancers.










Les scans sont tirés de Delcampe.






Source : Catalogue des timbres fiscaux Y-T / SFPF

Les permis de chasse

Les timbres mobiles de chasse constatent la perception des différentes taxes annuelles conditionnant l'autorisation de chasser. Les premiers timbres de chasse ont été émis en 1924, et sont toujours en vigueur actuellement.



Les timbres 'Permis de chasse général' représentent la cotisation nationale pour avoir le droit de chasser. Il existe des timbres départementaux tels que les timbres de grand gibier.





Ci-dessous, nous pouvons voir un permis de chasse de 1968.



Le permis a été établi en novembre 1967 et le détenteur a payé son timbre de chasse pour l'année en cours, valable jusqu'à fin juin 1968.







Au recto, nous pouvons voir que le détenteur du permis a payé un timbre pour pouvoir chasser une année supplémentaire, jusque fin juin 1969.









Le scan est tiré de Delcampe et, à l'heure où j'écris ces lignes, la vente est toujours en cours.





Source : Catalogue des timbres fiscaux Y-T / SFPF

vendredi 15 mai 2009

Les B.O.B des timbres de France

Back of Book (B.O.B.) est un terme utilisé en anglais (qui doit certainement avoir une traduction en français... laquelle ?) pour décrire les timbres qui sont répertoriés dans les catalogues après les timbres généraux.



Les B.O.B. du Catalogue Maury Timbres de France 2009 - 2me partie sont :

- Timbres personnalisés
- Poste aérienne
- Blocs spéciaux
- Bandes publicitaires
- Carnets
- Coins datés
- Cours d'instruction
- Franchise militaire
- Timbres de grève
- Timbres de guerre
. Guerre de 1914-1918
* Postes du Monténégro
* Postes serbes à Corfou
* Postes d'étapes
. Guerre de 1939-1945
* Dunkerque-Coudekerque
* Organisation Todt
* Affranchissements de fortune
* Occupation allemande
* L.V.F.
* Faux de la résistance
* Faux de l'Intelligence Service
* Émissions du C.F.L.N.
* Base navale italienne
* Surchargés du "Richelieu"
* Surchargés "RF"
* Libération
* Poches de l'Atlantique
* Armées françaises en Allemagne
. Guerre israëlo-arabe de 1948
- Millésimes
- Préoblitérés
- Roulettes
- Service
- Spécimen
- Taxe (Timbres-taxe et Timbres-taxe préoblitérés)
- Vignettes : blocs de la CNEP
- Vignettes : blocs du carré Marigny

Récapitulatif des timbres fiscaux mobiles français

La SFPF, en collaboration avec Yvert et Tellier, a édité un catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux. Il est très bien fait, et je ne peux que vous encourager à l'acheter. Ici, je ne donne aucune cote, et il est plus précis. En revanche, il ne concerne que les timbres mobiles.



Le sommaire de la première partie de ce catalogue (timbres fiscaux) est ci-dessous :

- Affaires Étrangères
- Affiches
- Allemagne (Occupation)
- Allumettes
- Amendes
- Anciens Combattants
- Articles d'Argent
- Automobiles
- Bureaux régionaux de frêt
- Cartes d'identité des Etrangers
- Casinos
- C.B. (Timbre)
- Chicorée
- Colis postaux
- Colonies
- Connaissements
- Coordination
- Copies
- Corse (Libération)
- Décret du 14 avril 1934
- Dimension
- Douanes
- Eaux minérales artificielles
- Effets de commerce
- Entr'aide française
- Etrangers
- Fiscaux généraux - (Série unifiée et surcharge D.A)
- France d'Outremer
- Groupage
- Impôt sur le revenu
- Journaux
- Légalisation
- O.M.I
- Papiers publics
- Passeports
- Permis de chasse
- Permis militaires
- Pommes de terre
- Pour la Patrie
- Quittances
- Radiodiffusion
- Récépissés des chemins de fer
- Réfugiés et Apatrides
- Revenu des capitaux mobiliers
- Rôles d'équipage
- Spécialités Pharmaceutiques
- Spiritueux
- Succédanés de café
- Tabacs
- Taxes communales
- Taxes de luxe
- Taxe sur les paiements
- Taxe piscicole
- Téléphone
- Transports
- Travailleurs étrangers
- Trésor central
- Valeurs étrangères
- Vélocipèdes
- Viandes

Timbres de Journaux

La loi du 31 juillet 1867 a autorisé l'émission de timbres mobiles de journaux pour la perception des droits fiscaux, et éventuellement postaux, pesant sur ces documents.








En effet, le timbre de journal recouvrait la taxe de journal et l'envoi par la Poste de ce même journal.








Les timbres journaux étaient collés sur la première feuille du journal avant impression. Ce qui permettait d'annuler le timbre, car il devenait surchargé.









Les trois scans sont tirés du site Delcampe.





Source : Timbres Fiscaux et Socio-Postaux, SFPF / Y-T