L'impôt sur les revenus de capitaux

Les intérêts et arrérages des créances, dépôts et cautionnement ont été frappée d'un impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 1918. Le recouvrement de cet impôt a été effectué au moyen de timbres mobiles.






Ci-dessous, nous avons trois documents.



Le premier document est d'un notaire. Il établit que ce notaire a reçu de la part d'un client une certaine somme (1.521F) en règlement de deux intérêts : 1 an d'intérêts Blois, et 1 an d'intérêts Blanchard, le 17 avril 1925.

Ce document est une quittance, il y a donc un timbre de quittance apposé dessus (1F). Le montant des timbres d'impôt sur le revenu s'élèvent à 276F, soit environ 18% de la somme totale.

Le deuxième document est un reçu de 1923 indiquant qu'un notaire a distribué les intérêts échus au créancier.

Sur le reçu sont apposés deux timbres de quittance de 50cts chacun, ainsi que 61F de timbres d'Impôt sur le revenu pour 8.691,50F, ce qui fait 7% d'impôts.

Les timbres d'Impôt sur le revenu datent de 1918 pour le timbre bleu foncé de 50F et le timbre orange de 1F (Impôt de 5%), et de 1922 pour le timbre de 10cts.

Le troisième document est un reçu du 28 avril 1922.

Il mentionne le reçu de 2.810,95F d'intérêts échus. Puisque c'est une quittance, il y a un timbre de quittance de 1F. Nous pouvons également voir des timbres d'impôt sur le revenu d'une valeur de 260,70F, soit 9,27% des intérêts.

Source : Catalogue YT-SFPF