mercredi 28 février 2007

Timbres de Sécurité Sociale (France de l'intérieur)

Ces timbres ont été créés en France en 1911 pour faciliter l'acquittement des cotisations d'assurance et de retraite par les employeurs et salariés ou la souscription d'épargnes.

Deux régimes se sont succédé, celui des « Retraites ouvrières et paysannes » et celui des « Assurances sociales » :


- Les timbres "Retraites Ouvrières et Paysannes" : Un système de retraite vieillesse obligatoire fut institué par la loi du 5 avril 1910, au profit des travailleurs faiblement rémunérés du secteur privé, sous le nom de « Retraites Ouvrières et Paysannes ». Son financement fut assuré conjointement par les salariés, les employeurs et l’État. Celui-ci ajoutait une allocation au produit des versements égaux des salariés et des « employeurs.

En application d’un arrêté du 13 avril 1911, leurs cotisations étaient représentées par des timbres mobiles différents pour les « assurés » et « patrons », qui devaient être apposés sur des cartes nominatives. Il existait aussi des timbres « mixtes » totalisant les deux cotisations. Les employeurs retenaient sur chaque paye le montant des cotisations salariales et apposaient eux-mêmes leur timbre et celui du salarié. Il s’y ajoutait un timbre spécial pour les métayers désirant être être associés à ce régime.



- les timbres "Assurances sociales" : Une loi du 5 avril 1928 institua un nouveau système d’assurances obligatoires plus étendu. Il couvrait cette fois, outre les risques vieillesse, ceux de maladie, d’invalidité et de décès. Il s’y ajoutait des participations aux charges de famille et de maternité. Ce régime s’appliquait à tous les salariés des deux sexes à revenus modestes du secteur privé, ainsi que, par assimilation, aux métayers.




Le financement devait en être assuré par des versements égaux des employeurs et des salariés, complétés par des contributions de l’État. Les versements des cotisants devaient être désormais effectués par une seule série de timbres apposés généralement sur une carte annuelle (risque vieillesse) et sur des feuillets trimestriels (risque maladie).


Par un décret d’octobre 1935, les timbres socio-postaux de France ont cessé d’être utilisables, à partir du 1er janvier 1936 (sauf pendant un an pour régler des cotisations arrièrées). Désormais, en effet, les cotisations furent normalement réglées en numéraire, ou par virement postal.



Aucun commentaire: