Les timbres de Dimension

Le 11 février 1791, l'Assemblée Constituante promulgua une loi qui distinguait les actes sur papier timbré devant être tarifés à "la dimension" et ceux qui, comme les lettres de change, mandatements à payer, etc, étaient réunis sous le vocable d'effets de commerce, et devaient figurer sur du papier timbré, taxé "proportionnellement" aux sommes à y inscrire.


L'impôt relatif à la dimension était donc une taxe fixe, identique dans toutes les provinces et régions.

Nous avons deux documents, l'un de 1810, l'autre un siècle plus tard, de 1907.

Le premier document date du 4 mars 1810. La taxe de dimension est de 75 cts. Ce timbre humide (timbre à l'encre) a duré le temps de l'Empire (sous Napoléon I). Le timbre est une déesse assise tournée vers la droite, appuyée sur un cartouche où est représenté l'aigle impérial. On peut y lire 'Adm. de l'Enr. et des Dom.' (Administration de l'Enregistrement et des Domaines).

Voici un scan plus grand du timbre humide et du timbre sec :

Le deuxième document fait quatre pages, dont seules la première et la dernière sont scannées. Il date du 5 juin 1907.


Lorsque les timbres humides et secs sont imprimés directement sur le document, on parle d'entier fiscal.

Ici, c'est bien le cas. Sur la première page, on peut trouver le timbre humide et le timbre sec. Ces deux timbres datent de la IIIè République.

Sur la quatrième page , on peut trouver un timbre mobile.

La taxe perçue devait être un peu plus élevée que ce que le timbre humide indiquait, c'est pour cela qu'un timbre mobile est collé.

Ce timbre mobile est au type Médaillon de Tasset et date de 1892.



Seuls les receveurs publics pouvaient apposer et annuler les timbres de dimension.





Source : Les Timbres de Dimension, H. Fradois, 1982