lundi 18 mai 2009

Timbres spéciaux semi-privés de la Compagnie du Canal de Panama

Sur les timbres de la Compagnie du Canal de Panama est inscrite la mention 'Contrôle - Canal Interocéanique de Panama'. Au dessus du timbre se trouve la mention 'Droit de Timbre de 0F10c payé au Trésor - Décision du 7 décembre 1885'.


Ces timbres ne sont pas à proprement parler fiscaux car ils n'ont pas été émis par l'Etat, mais par une entreprise, on dit donc qu'ils sont semi-privés. En 1889, la Compagnie du Canal de Panama avait obtenu le privilège de payer en bloc à l'État les droits de quittances qui lui revenaient sur chaque versement de ses actionnaire, à charge pour elle de les recouvrer auprès des intéressés.


La Compagnie du Canal de Panama a donc émis une vignette servant de timbre de quittances (pour le souscripteur) et de vignette de contrôle (pour l'entreprise) pour constater chaque encaissement.





Sur le document ci-dessous, ces timbres sont les deux premiers en bas à gauche (les deux timbres de 0F10c bistre sur jaune).


Le souscripteur achetait donc le timbre de 10 cts de la Compagnie, qui, avec cet argent achetait les timbres de quittance de 10 cts de l'Etat.







Le 4 février 1889, la Compagnie du Canal Interocéanique de Panama est mise en liquidation judiciaire. Les timbres non encore utilisés le furent après cette date pour régulariser les actions non encore envoyées aux actionnaires.


Le liquidateur de la Compagnie dut faire émettre un second timbre, c'est le même mais il est seulement bistre (et non bistre sur jaune). Ce timbre fut apposé sur les actions accompagné du cachet du Liquidateur.


Dans l'exemple ci-dessus, les timbres de 1889 sont accompagnés de la mention 'Remboursé par le Séquestre'.

Les timbres d'Affiches

La loi du 27 juillet 1870 autorise l'utilisation de timbres mobiles pour le règlement des droits d'affichage. Ils devront être collés par les imprimeurs et être apposés de manière à ce qu'ils soient oblitérés par l'impression de deux lignes au moins du texte.





Ci-dessous nous avons une affiche datant des années (18-)80. Le timbre d'affiches date de 1882. Il est au type 'Monnaie syracusaine' d'Oudiné.











Ci-dessous, nous avons une affiche datant de 1916. Le timbre est au type 'Médaillon de Tasset'.









En 1924, les taxes ayant changé, d'autres timbres, toujours au type 'Médaillon de Tassy' ont été imprimés.








Les timbres d'Affiche furent remplacés en 1925 par ceux de la série fiscale unifiée au médaillon de Daussy. Nous pouvons voir ci-dessous une affiche datant de juillet 1940.











Les scans sont tirés du site Delcampe.




Source : Catalogue Y-T / SFPF