Par décret du 9 juillet 1925, les timbres fiscaux sectoriels sont remplacés par une série unifiée (voir ce post). A partir du 1er mars 1936, les timbres fiscaux de la série unifiée sont, pour certains, surchargés par deux lettres : D.A. Cette surcharge est destinée à identifier les distributeurs auxiliaires (marchands de tabac, etc). Ces distributeurs auxiliaires n'avaient pas le droit d'approvisionner les gros utilisateurs (comptables publics, officiers ministériels, etc) et cette surcharge permettait de contrôler le respect de cette règle.
Ci-dessous, nous pouvons voir une facture qui date du 12 février 1942.
Ci-dessous, nous pouvons voir une facture qui date du 12 février 1942.
M. Sarde doit à la plomberie-zinguerie Hugues Cardillo un montant de 118 francs pour une réparation de tuyau dans son jardin.
Le droit de timbre pour cette quittance privée a été acquittée avec deux timbres de 60 centimes chacun, surchargés de deux lettres D.A.
La surcharge D.A. a été supprimée par l'arrêté du 9 janvier 1943 à cause des difficultés d'approvisionnement, les timbres déjà émis avec cette surcharge ont été néanmoins utilisés jusqu'à épuisement.
Source : YT-SFPF
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