Ci-dessous, nous avons un document de quatre pages (deux seulement sont scannées, la première et la dernière).
Un notaire de Pau, M. Gaston Loustalet, enregistre le pouvoir donné à M. Basile Marco, de nationalité hellénique, et domicilié en Egypte d'être le mandataire de ses deux soeurs, domiciliées également en Egypte mais résidant "actuellement" dans les Basses-Pyrénées, d'une part, et ces trois personnes nomment deux personnes pour débloquer leurs biens (succession), d'autre part.
Le timbre humide date de 1890 et représente la Justice debout. Le timbre sec représente l'Abondance et a pour légende 'Enregistrement, timbre et domaines'.
Nous pouvons donc lire successivement au bas de l'acte :
- Enregistré à Pau par Me Loustalet le 2 avril 1948.
- Enregistré à Pau aux Actes Civils le 6 avril 1948.
- Vu par Nous, Marty, faisant fonctions de Président du Tribunal Civil de Pau, pour la légalisation de la signature de Maître Loustalet, le 8 avril 1948.
Ces trois-là sur la troisième page (donc non scannés) et sans timbre fiscal.
- Vu pour la légalisation de la signature de M. Marty, le 16 avril 1948, le Chef de Bureau du Ministre de la Justice. => Timbre fiscal (série unitaire) de 50 fcs.
- Vu pour la légalisation de la signature de M. Ribero à Paris le 16 avril 1948, par le Ministère des Affaires Etrangères. => Timbres des Affaires Etrangères d'une valeur de 2 425 fcs.
- Vu au Consulat d'Egypte pour la légalisation de la signature du Ministère des Affaires Etrangères à Paris le 19 avril 1948. => Timbres fiscaux égyptiens d'une valeur de 400 mills.
En France, une loi du 22 mars 1934 a prévu que la perception, dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, des droits de chancellerie serait constatée par l'apposition de timbres mobiles fournis par l'Atelier Général du Timbre.
Le 3 janvier 1936, un décret a paru et a prescrit que les vignettes seraient du modèle fiscal courant, gravé par Daussy, avec à gauche en médaillon la tête de la République coiffée du bonnet phrygien et, à droite, en surcharge, le prix. 'Affaires Étrangères' serait apposé en lieu et place de 'Timbre fiscal'.
Les timbres Affaires Étrangères que nous pouvons voir sur ce document sont bien de ce modèle et sont oblitérés par un tampon du Ministère des Affaires Étrangères.
Source : Les Articles de la SFPF, 1991
Le 3 janvier 1936, un décret a paru et a prescrit que les vignettes seraient du modèle fiscal courant, gravé par Daussy, avec à gauche en médaillon la tête de la République coiffée du bonnet phrygien et, à droite, en surcharge, le prix. 'Affaires Étrangères' serait apposé en lieu et place de 'Timbre fiscal'.
Les timbres Affaires Étrangères que nous pouvons voir sur ce document sont bien de ce modèle et sont oblitérés par un tampon du Ministère des Affaires Étrangères.
Source : Les Articles de la SFPF, 1991
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