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samedi 6 août 2011

Timbres fiscaux pour la carte d'identité des étrangers

La carte d'identité des étrangers a été instituée par la loi du 29 juin 1917. Elle était délivrée, et était obligatoire, pour tout étranger qui résidait en France pendant au moins deux ans.




Il existait trois catégories : les travailleurs non-salariés ...










les travailleurs industriels ...








et les travailleurs agricoles, ces deux dernières catégories étant moins bien considérées.



La loi du 13 juillet 1925 a porté à 68 F ce droit dû à l'occasion de la délivrance ou du renouvellement de ladite carte, et a créé les timbres mobiles de 'carte d'identité - étrangers'.



Le 1er avril 1947, ces timbres ont été remplacés par ceux de la série fiscale unifiée.


lundi 11 avril 2011

Bande fiscale bougies

Ci dessous, nous pouvons voir une boîte aplatie ayant contenu des bougies (Bougie de l'Hirondelle).







La loi du 30 décembre 1873 imposait une taxe sur les bougies matérialisée par une bande et payable aux Contributions Indirectes. Sur cette boîte est apposée une bande fiscale. Cette bande date de 1904 et est au type République.



samedi 15 janvier 2011

Timbres fiscaux de Norvège







Ma réponse... ce sont des timbres fiscaux de Norvège.



En 1902, une taxe de 10 ore par 100 Kr (pour les montants de 100 Kr et plus) a été établie sur les chèques, les traites bancaires et les documents en devises étrangères.



Le design de ces timbres a été approuvé le 29 juillet 1902.

Le premier, de 10 ore, a été émis avant le 5 mai 1905. Il a été utilisé de 1905 à 1910. 3.750.000 timbres ont été mis en circulation.

Le deuxième, de 50 ore, a été émis le 3 décembre 1903. Il a été utilisé de 1903 à 1909 au moins. 400.000 de ces timbres ont été mis en circulation.



Ces timbres font partie d'une série de 7 : 10 ore rouge, 20 ore bleu, 30 ore vert, 50 ore jaune-brun, 2 Kr orange-rouge, 4 Kr violet-brun, et 5 Kr violet. Ils ont été gravés par Ivar Throndsen.







Source: The Revenue Stamps of Norway

jeudi 23 septembre 2010

Les cachets de généralités

Les généralités étaient des circonscriptions administratives de la France d’Ancien Régime. Elles ont été créées en 1542 par l’Édit de Cognac. Il y en a eu jusqu’à trente-six, les dernières ayant été créées en 1784. Les généralités sont apparues tardivement ; d’abord fiscal, leur rôle n’a cessé de se renforcer pour devenir au XVIIIe siècle le cadre de l’administration royale. Le nom de généralité provient des généraux des finances que les États Généraux ont créés au XIVe siècle. Placées sous l’autorité d’un receveur général, les généralités étaient le cadre de la collecte des impôts directs et indirects : recettes du domaine, taille, aides et gabelle (édit de 1542).



La généralité de Bourges a été créée en 1542 et s’étendait sur la province du Berry.





Ci-dessous, un exemple de cachet de généralité :





Les généralités ont disparu à la Révolution.




Source : Wikipedia

jeudi 28 janvier 2010

L'origine des timbres fiscaux américains en vidéo

Trouvé sur YouTube via The Stamp Collecting Round-Up ....



.... une présentation vidéo de l'origine des timbres fiscaux américains (pour les anglophones)







mardi 29 décembre 2009

Timbres Medicine Stamps

Les timbres Medicine Stamps ci-dessous sont des timbres fiscaux canadiens.



Ils sont de deux types et, bien que répertoriés dans le catalogue officiel des timbres fiscaux canadiens (Canadian revenue stamp catalogue, by E.S.J. van Dam, 2009), ils ne portent aucune valeur faciale.




Le timbre rouge (Proprietary Patent Medicine) date de 1909 ....










et le timbre noir (External Medicine), de plus petit format, date de 1919....









Ces timbres étaient gratuits !



A la différence des timbres de spécialités pharmaceutiques français, apposés sur les boîtes et flacons de spécialités pharmaceutiques pour preuve du paiement de la taxe, ces timbres canadiens étaient apposés sur boîtes et flacons des “Proprietary or Patent Medicines”, équivalent des spécialités pharmaceutiques, qui étaient en stock avant, respectivement, le 1er avril 1909, date d’entrée en vigueur de la loi relative au “Patent Medicine Act”, et la date d’entrée en vigueur de l’extension de la précédente loi, en 1919.







Ces timbres n’étant disponibles que pendant quelques semaines à chaque nouvelle promulgation, autant dire que les pharmaciens et revendeurs de spécialités pharmaceutiques augmentèrent considérablement leurs stocks....







La taxe sur ce type de produit pharmaceutique était bien réelle et fut formalisée par le biais de timbres spéciaux dits “War Tax” dès 1915, pour participation à l’effort de guerre, ou encore par des timbres postaux de valeur équivalente.



Et, bien évidemment, je recherche ces timbres, seuls ou sur emballage. Si vous avez ça, n'hésitez pas à me contacter ! (timbresetlettres [at] gmail [dot] com)


Scans tirés de Canada Revenue Stamps et photos prises au Musée de la Pharmacie, Niagara on-the-Lake, ON, Canada.

dimanche 20 décembre 2009

Timbres Bière

Les timbres de bière (beer stamps) sont des timbres fiscaux américains.


Ces timbres ont tout d'abord été émis en 1866 après la fin de la guerre de Sécession, pour payer la reconstruction. Puis, en 1898, au début de la guerre hispano-américaine (Etats-Unis contre Mexique), pour payer une partie des coûts.



Rates per bottle: $2 - Series of 1898






En 1916, le terme "beer" a été remplacé par celui de "fermented liquor" puis en 1933 par celui de "fermented malt liquor".








Les timbres n'étaient pas apposés au moment de la distribution au client mais au moment de la remise au distributeur (cafés, restaurants, etc).






Scans tirés du site d'E. Jackson

mercredi 18 novembre 2009

Les timbres Téléphone

A la différence des bulletins de communication qui correspondaient à des communications prépayées, les timbres téléphone taxaient les appareils téléphoniques.

Le 16 novembre 1949, une loi des PTT a instauré le recouvrement d'une taxe d'usage pour les appareils multiples. Le timbre était apposé à l'intérieur des postes téléphoniques supplémentaires.


En 1949, le timbre émis était de 150 F.


En 1960, il était de 1 NF 50.


En 1963, il était de 1 F 50.





Ils étaient tous du même modèle et de la même couleur, seule la valeur changeait.

Bureaux Régionaux de Frêt (B.R.F.)

Un bureau régional de frêt est un organisme parapublic créé en 1961 pour rapprocher la demande de transport présentée par les commissionnaires de transport d'avec l'offre de transport émanant des transporteurs routiers.


Les BRF avaient pour mission originelle de faciliter le retour en charge des véhicules vers leur région d'origine. Les commissionnaires de transport étaient pour cela tenus de remettre au moins 40% de leurs tonnages au BRF. Les offres d'affrètement étaient proposées par affichage. Seuls les lots d'au moins 3 tonnes expédiées à plus de 150 kms étaient passibles du BRF.



Des timbres spéciaux ont été émis pour couvrir les charges des BRF. Celui ci-dessous, est un 24f50 orange, et date de 1981-1987.







Les bureaux régionaux ont été fermés en mars 1990 à la suite de difficultés financières, et ont été remplacés par une bourse de frêt télé-informatique uniquement accessible par Minitel.








Sources : YT-SFPF, lien vers un site académique belge


Scan tiré d'ebay

jeudi 25 juin 2009

Impôt du timbre en Algérie

Voici trois documents sur lesquels sont apposés des timbres d'Algérie représentant la Marianne de Daussy marqués Impôt du Timbre.




Nous pouvons voir un permis de circulation datant de 1931. L'impôt est de 21,60 fcs.









Ensuite, nous avons un reçu datant des années 50.






La somme reçue est de 550.000 francs, le droit de timbre est de 1.000 francs.






Et enfin nous pouvons voir un reçu datant d'avril 1945. Le loyer payé est de 412,50 fcs. Le timbre est de 1 f.








Scans tirés de Delcampe.

vendredi 19 juin 2009

Les timbres de réfugiés et d'apatrides

A la fin de la Première Guerre Mondiale et de la Révolution Russe, énormément de personnes avaient été déplacées. Ces réfugiés avaient souvent perdu leurs papiers, et n'étaient donc plus en mesure de prouver leur identité, ils avaient également des moyens financiers très limités.

La Société des Nations, nouvellement créée, a donc institué un Haut-Commissariat pour les Réfugiés, à Genève, chargé de pourvoir à l'établissement de ces réfugiés dans les pays où il était possible de leur porter assistance, de leur trouver du travail et de régulariser leur situation. Le HCR a donc été chargé d'administrer un fonds commun d'aide aux réfugiés nécessiteux.


A partir de 1926, des timbres fiscaux mobiles propres aux réfugiés et aux apatrides ont été émis.


Les réfugiés pouvaient se voir délivrer des certificats d'identité moyennant le paiement d'une redevance de 5 francs-or, matérialisé par un timbre.





Ce timbre est surchargé de l'inscription 1930, année où ce timbre a été émis. Il représente Nansen, médecin et explorateur norvégien qui a été le premier Haut Commissaire aux Réfugiés.



A partir de 1932, le HCR est transformé en Office International Nansen. Il émet toujours des timbres pour les réfugiés suivant les événements et les besoins.



Par exemple, en 1937, après le déclenchement de la guerre civile en Espagne, un timbre pour les réfugiés espagnols est émis.








Ou en 1938, avec ce timbre pour les réfugiés russes :







Quatre autres catégories de réfugiés, avec leurs propres timbres, étaient reconnus à cette époque : les Arméniens, les Sarrois, les Géorgiens, et le reste.





Après 1945, la Société des Nations est dissoute, et une Organisation Internationale pour les Réfugiés (O.I.R.) est créée. Cela dit, il y eut jusqu'en août 1948 un Comité intergouvernemental pour les réfugiés qui s'occupait des réfugiés, en attendant la ratification de la charte de l'O.I.R.




De 1948 à fin 1952, l'O.I.R. s'est occupée des affaires concernant les réfugiés. Un nouveau timbre fut créé, en France, et est au type 'Mappemonde modifiée'.



Ci-dessous, nous pouvons voir un certificat de nationalité du 1er février 1950 pour un réfugié espagnol.






Et, enfin, en 1954, une série de timbres au type Daussy fut émise.







A partir de 1958, les timbres pour réfugiés ont cessé d'être utilisés, et dorénavant les documents de réfugiés sont timbrés par la série unifiée et oblitérés par le cachet de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.






Scans tirés de Delcampe.



Source : Le Timbre Fiscal n°87

Quelle est la cote des timbres fiscaux ?

Je ne donne que très rarement (voire jamais) la cote des timbres, des lettres et des documents que je montre.


Question de philosophie personnelle, je présume.
La cote des timbres m'intéresse lorsque je désire acheter. Mais je n'ai pas besoin de savoir que tel timbre cote 3.000 euros pour trouver la lettre digne d'intérêt.


Bref, si vous voulez connaître la cote de vos timbres fiscaux, je vous suggère d'acheter des catalogues spécialisés.

- pour la France : l'Yvert et Tellier, Catalogue des timbres fiscaux et socio-postaux (Y-T en collaboration avec SFPF)
- pour les USA : les fiscaux se trouvent dans le numéro 1 du Scott (USA -A-B)
- pour le Canada : The Canadian Revenue Stamp Catalogue (E.S.J. van Dam)

Ceux-ci sont ceux que j'ai, il y en a d'autres.


Pour les pays "plus exotiques", les Barefoot sont recommandés.

mardi 2 juin 2009

La taxe sur les pommes de terre

Le CNPT (Comité National de la Pomme de Terre) est créé en janvier 1973. Il a pour but l'amélioration de la qualité, le développement des exportations et la régulation du marché. Pour son fonctionnement, une taxe parafiscale est perçue à la production sous forme de cotisation obligatoire.




Le timbre représentant la taxe parafiscale sur les pommes de terre a été émis en 1973 avec la légende CNPT.







En 1975, la légende est devenue CNIPT (Comité National Interprofessionnel de la Pomme de Terre).




Ce timbre a disparu à la fin des années 80 au profit d'étiquettes ou d'attaches fiscalisées.




Source : SFPF

lundi 1 juin 2009

Qu'est-ce qu'un timbre fiscal ?

Un timbre fiscal est une figurine fixe ou mobile utilisée pour le recouvrement des droits dus par les administrés pour l'établissement, la copie ou l'authentification d'un acte.








Source : Dictionnaire Philatélique et Postal

vendredi 29 mai 2009

Les allumettes

Les timbres d'allumettes ont été créés en septembre 1871 et étaient la matérialisation d'une taxe conçue pour acquitter l'indemnité de guerre.


Jusqu'en 1874, la fabrication des allumettes est libre, avec simplement l'impôt établi en 1871 qui est matérialisé par un timbre fiscal scellant la boîte. Ce timbre n'est pas oblitéré, il est simplement déchiré lorsque la boîte est ouverte.






A partir de 1875, il existe un monopole sur la fabrication des allumettes. De 1875 à 1935, les allumettes sont produites par la Compagnie Général des Allumettes et, depuis 1935, la SEITA.





Scan tiré de Delcampe.





Source : catalogue YT-SFPF

vendredi 22 mai 2009

L'impôt sur les vélocipèdes

L'impôt sur les vélocipèdes date de la loi du 28 août 1893.


Pour les députés de l'époque, le sport vélocipédique a pris une grande extension en France depuis plusieurs années. Il est surtout en usage parmi la classe aisée de la société pour laquelle il constitue un moyen de locomotion agréable. Son prix élevé en fait une fantaisie coûteuse ; il représente donc un objet d'agrément et de luxe.



"La taxe est due pour l'année entière à raison des vélocipèdes imposables au 1er janvier, alors même qu'ils seraient vendus, détruits, ou mis hors d'usage. Les personnes qui, postérieurement au 1er janvier, deviennent possesseurs de vélocipèdes, sont passibles de la taxe pour le restant de l'année à partir du 1er du mois dans lequel elles sont entrées en possession de l'appareil".




A partir du 1er mai 1899, le recouvrement de l'impôt a été constaté par la délivrance de plaques métalliques millésimées qui devaient être fixées grâce à un collier au guidon des véhicules concernés.






Ci-dessous, nous pouvons voir une plaque de 1938 :








En août 1941, les autorités d'occupation ont interdit l'emploi du métal pour leur fabrication et, en 1942, un laissez passer en carton a été émis :









En 1943, et jusqu'en 1948, des timbres ont été émis pour constater le paiement de la taxe. Ci dessous, un laissez passer de 1942 surmonté d'un timbre 'Impôt sur les vélocipèdes' de 1945 oblitéré.









En 1949, ont été à nouveau émis des laissez passer en carton :








Le 30 décembre 1958, une ordonnance a supprimé la taxe sur les vélocipèdes.






Scans tirés de Delcampe.




Source : catalogue YT-SFPF, Les Impôts sur le Luxe en France et à l'Etranger, L. Courtray, 1895

L'impôt sur les revenus de capitaux

Les intérêts et arrérages des créances, dépôts et cautionnement ont été frappée d'un impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 1918. Le recouvrement de cet impôt a été effectué au moyen de timbres mobiles.






Ci-dessous, nous avons trois documents.



Le premier document est d'un notaire. Il établit que ce notaire a reçu de la part d'un client une certaine somme (1.521F) en règlement de deux intérêts : 1 an d'intérêts Blois, et 1 an d'intérêts Blanchard, le 17 avril 1925.






Ce document est une quittance, il y a donc un timbre de quittance apposé dessus (1F). Le montant des timbres d'impôt sur le revenu s'élèvent à 276F, soit environ 18% de la somme totale.





Le deuxième document est un reçu de 1923 indiquant qu'un notaire a distribué les intérêts échus au créancier.






Sur le reçu sont apposés deux timbres de quittance de 50cts chacun, ainsi que 61F de timbres d'Impôt sur le revenu pour 8.691,50F, ce qui fait 7% d'impôts.

Les timbres d'Impôt sur le revenu datent de 1918 pour le timbre bleu foncé de 50F et le timbre orange de 1F (Impôt de 5%), et de 1922 pour le timbre de 10cts.






Le troisième document est un reçu du 28 avril 1922.






Il mentionne le reçu de 2.810,95F d'intérêts échus. Puisque c'est une quittance, il y a un timbre de quittance de 1F. Nous pouvons également voir des timbres d'impôt sur le revenu d'une valeur de 260,70F, soit 9,27% des intérêts.







Source : Catalogue YT-SFPF

jeudi 21 mai 2009

La banalisation des timbres fiscaux


Le 9 juillet 1925, la série fiscale unifiée est créée pour remplacer les timbres sectoriels existants. Le décret a disposé que les anciens timbres sectoriels serviraient jusqu'à épuisement des stocks.


Certaines catégories de timbres sectoriels ont été imprimées plus longtemps :
- les timbres de dimension, jusqu'en 1947
- les timbres de connaissements, jusqu'en 1967,
- les timbres d'impôt sur le revenu, jusqu'en 1934,
- les timbres de passeports, jusqu'en 1955,
- les timbres de rôles d'équipage, jusqu'en 1948,
- et les timbres de spécialité pharmaceutique, jusqu'en 1934.







Ci-dessous, nous avons plusieurs documents.




Voici un chèque de l'Imprimerie de l'Est à Chaumont :






Le chèque est affranchi d'un timbre Affiches de 45 cts et est oblitéré le 15 décembre 1927.









Voici un reçu :





Il date de 1926 et plusieurs timbres sont apposés dessus : trois timbres de la série unifiée, de 50 cts, 8F, et 20F, et un timbre d'effets de commerce de 80 cts.







Voici un mandat affranchi avec un timbres d'Effets de commerce de 10 cts du 31 janvier 1926 :











Et enfin voici une facture des Tuileries du Nord et du Pas de Calais du 22 mai 1926 :






Elle est affranchie avec deux timbres de Quittances de 25 cts.








Tous les scans sont tirés du site Delcampe.

mercredi 20 mai 2009

Gouvernement Militaire Allié en Allemagne

En 1945, l'Allemagne a été militairement vaincue et occupée par quatre des pays qui ont contribué à sa défaite : le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la France, et l'Union Soviétique.

Le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont créé l'AMGOT, Allied Military Government of Occupied Territories, chargés d'administrer les territoires libérés au cours de la Seconde Guerre Mondiale, dont l'Allemagne.





Ci-dessous, nous avons un visa de circulation de 1961 muni d'un timbre fiscal créé en 1948.


Le titulaire du visa de circulation a le droit de se rendre au Canada et de faire escale dans des pays s'il y a lieu. Le visa a été rendu officiel par un timbre fiscal (de l'AMGOT) mais n'a pas été payé (gratis).





Le titulaire du laissez-passer est présumé allemand, et a le droit de se rendre au Canada pendant un an.

lundi 18 mai 2009

Timbres spéciaux semi-privés de la Compagnie du Canal de Panama

Sur les timbres de la Compagnie du Canal de Panama est inscrite la mention 'Contrôle - Canal Interocéanique de Panama'. Au dessus du timbre se trouve la mention 'Droit de Timbre de 0F10c payé au Trésor - Décision du 7 décembre 1885'.


Ces timbres ne sont pas à proprement parler fiscaux car ils n'ont pas été émis par l'Etat, mais par une entreprise, on dit donc qu'ils sont semi-privés. En 1889, la Compagnie du Canal de Panama avait obtenu le privilège de payer en bloc à l'État les droits de quittances qui lui revenaient sur chaque versement de ses actionnaire, à charge pour elle de les recouvrer auprès des intéressés.


La Compagnie du Canal de Panama a donc émis une vignette servant de timbre de quittances (pour le souscripteur) et de vignette de contrôle (pour l'entreprise) pour constater chaque encaissement.





Sur le document ci-dessous, ces timbres sont les deux premiers en bas à gauche (les deux timbres de 0F10c bistre sur jaune).


Le souscripteur achetait donc le timbre de 10 cts de la Compagnie, qui, avec cet argent achetait les timbres de quittance de 10 cts de l'Etat.







Le 4 février 1889, la Compagnie du Canal Interocéanique de Panama est mise en liquidation judiciaire. Les timbres non encore utilisés le furent après cette date pour régulariser les actions non encore envoyées aux actionnaires.


Le liquidateur de la Compagnie dut faire émettre un second timbre, c'est le même mais il est seulement bistre (et non bistre sur jaune). Ce timbre fut apposé sur les actions accompagné du cachet du Liquidateur.


Dans l'exemple ci-dessus, les timbres de 1889 sont accompagnés de la mention 'Remboursé par le Séquestre'.