Les émissions d’entiers fiscaux ont commencé à apparaître en France (après les Provinces Unies, en 1626 et l'Espagne en 1637), en application d'un édit de Louis XIV de mars 1655. Cet édit a du être complété par diverses déclarations royales de 1673 et par un arrêt du Conseil du Roi du 22 mai 1674. Son application, malgré l'obstruction systématique des parlements et deux insurrections provinciales en Aquitaine et en Bretagne, fut mise en oeuvre à partir de 1673 par les intendants de Finances de Colbert, dans chaque généralité.
Ci-dessous, nous avons un document de vente datant du 16 janvier 1895. Madame Belouard vend à son frère un pré en Haute-Marne. Le document fait trois pages, seule la première est scannée.
Nous pouvons distinguer deux timbres :
- Le timbre humide où il est écrit République Française. Ce timbre date du Second Empire, seule la légende a été modifiée par la suite.
En conséquence de la défaite, la loi du 23 août 1871 ajoute 2 décimes au principal des droits de timbre. Afin de permettre l’écoulement des anciennes formules, il y fut apposé un second timbre rond, en noir, portant à l’intérieur deux branches d’une couronne de feuilles de chêne, et au milieu l’inscription : 2 décimes en sus 1871.
La loi de 1871 est toujours en vigueur mais la légende du timbre noir a été remplacée en 1890 par les mots République Française.
- Le timbre sec représente l’Abondance et a pour légende : Enregistrement, timbre et domaines.
Sources : Site Internet de la SFPF, Le Timbre Fiscal n°85
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