Timbres de Copies

Un exploit est un acte de procédure civile signifiée par un officier ministériel. Tout exploit est rédigé en original et en copies. L’original reste aux mains de la partie requérante pour faire fin de l’injonction qu’elle a fait adresser au défendeur. La copie, reproduction exacte et textuelle de l’original est remise au défendeur.

Les timbres de copies ont été créés par la loi du 29 décembre 1873 pour acquitter les droits de timbre afférents aux copies des exploits, notifications d’avoués et significations de tous jugements.

Les timbres mobiles des copies ne sont pas apposés sur les copies elles-mêmes mais sur l’original de l’exploit.

Ci-dessous nous avons un document provenant d’un notaire qui va procéder à une liquidation de biens entre deux époux séparés. L’huissier somme l’époux de se trouver à un endroit précis à une heure précise pour assister à la liquidation. Cette liquidation a été requise par l’épouse, l’original est donc aux mains de l’épouse (ici de son avoué) et la copie adressée à l’époux.

Ce document est constitué de trois types de timbres différents. Les timbres de copies sont les troisièmes, les deux premiers sont traités dans ce post.

Les timbres sont des timbres au type Médaillon de Tasset.

Sources : Catalogue YT-SFPF, Les Timbres - Copies, Fradois.