Les Timbres de Grand Gibier sont des timbres parafiscaux. Ils sont émis annuellement par les fédérations départementales de chasseurs, et représentent une cotisation dont le montant est utilisé pour le repeuplement des forêts.
Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui permet de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser. Cette participation peut prendre la forme d'un timbre départemental Grand Gibier ou Espèce (ex : timbre Sanglier) et est exigible des chasseurs concernés. Le montant de cette participation varie selon les départements.
La cotisation nationale Grand Gibier ou timbre grand gibier est payée par tout chasseur sollicitant la validation nationale de son permis de chasser et souhaitant chasser le grand gibier.
Voici un timbre départemental Grand Gibier, datant de 1999, émis par le département de la Mayenne :
Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui permet de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser. Cette participation peut prendre la forme d'un timbre départemental Grand Gibier ou Espèce (ex : timbre Sanglier) et est exigible des chasseurs concernés. Le montant de cette participation varie selon les départements.
La cotisation nationale Grand Gibier ou timbre grand gibier est payée par tout chasseur sollicitant la validation nationale de son permis de chasser et souhaitant chasser le grand gibier.
Voici un timbre départemental Grand Gibier, datant de 1999, émis par le département de la Mayenne :
Il y a un droit local applicable, selon chasseurdefrance, seulement aux départements du Haut-Rhin et Bas-Rhin, ce qui est étonnant. Selon toutes réserves, seuls ces deux départements demandent un timbre sanglier supplémentaire.
[Ma réserve porte sur le fait que la Moselle ne serait pas concernée, pourtant elle aussi est soumise au régime de droit local]
[Ma réserve porte sur le fait que la Moselle ne serait pas concernée, pourtant elle aussi est soumise au régime de droit local]
Voici quatre permis (scan tiré de Delcampe) de chasse. On peut voir sur chaque permis un timbre fiscal de chasse (cotisation nationale) et un timbre de grand gibier (cotisation départementale) :
Sources : le site chasseur de France, et le Catalogue des timbres fiscaux et spéciaux, SFPF
Articles
