Les timbres fiscaux servent à s’acquitter d’une taxe.
Jusqu'en 1965, les États-Unis ont prélevé un droit de timbre d'au plus 10 points de base sur l'émission et le transfert de titres et d'obligations. Des timbres devaient être apposés sur ces documents et représentaient les transactions financières.
Les Stock Transfer Tax stamps étaient utilisés pour payer des taxes sur le transfert de propriété d’actions d’une entreprise qui étaient réglé au sein d’une Bourse. Si le transfert n’avait pas lieu dans une Bourse, on utilisait alors des Documentary Tax stamps.
Voici un titre de propriété de la Grand Union Company. Il est écrit, au recto, que la Grand Union Company certifie que W.E. Hutton & Co. est le propriétaire de 100 actions de 5 $ chacune, en date du 9 mai 1963.
Au verso, à la date du 14 mai 1963, il est écrit que, dorénavant, le propriétaire de ces 100 actions est Broshaw & Co (c/o The Riggs National Bank, Trust Department, Washington 13, D.C.).
Le transfert est matérialisé par deux timbres de 4 $ chacun où sont écrits 'State of New York - Stock Transfer Tax'.
Et là, nous avons un 'Voting Trust Certificate' de la Lee Oil and Natural Gas Company qui certifie, au recto, en date du 16 mai 1952, que Cornelis De W. W. Lang est le titulaire de 900 actions de 25 cents chacune de l'entreprise.
Au verso, nous avons 3 timbres 'Documentary - United States Internal Revenue' de 5 cents chacun matérialisant la propriété de ces 600 actions.
Articles
