L'impôt sur les vélocipèdes

L'impôt sur les vélocipèdes date de la loi du 28 août 1893.

Pour les députés de l'époque, le sport vélocipédique a pris une grande extension en France depuis plusieurs années. Il est surtout en usage parmi la classe aisée de la société pour laquelle il constitue un moyen de locomotion agréable. Son prix élevé en fait une fantaisie coûteuse ; il représente donc un objet d'agrément et de luxe.

"La taxe est due pour l'année entière à raison des vélocipèdes imposables au 1er janvier, alors même qu'ils seraient vendus, détruits, ou mis hors d'usage. Les personnes qui, postérieurement au 1er janvier, deviennent possesseurs de vélocipèdes, sont passibles de la taxe pour le restant de l'année à partir du 1er du mois dans lequel elles sont entrées en possession de l'appareil".




A partir du 1er mai 1899, le recouvrement de l'impôt a été constaté par la délivrance de plaques métalliques millésimées qui devaient être fixées grâce à un collier au guidon des véhicules concernés.

Ci-dessous, nous pouvons voir une plaque de 1938 :

En août 1941, les autorités d'occupation ont interdit l'emploi du métal pour leur fabrication et, en 1942, un laissez passer en carton a été émis :

En 1943, et jusqu'en 1948, des timbres ont été émis pour constater le paiement de la taxe. Ci dessous, un laissez passer de 1942 surmonté d'un timbre 'Impôt sur les vélocipèdes' de 1945 oblitéré.

En 1949, ont été à nouveau émis des laissez passer en carton :








Le 30 décembre 1958, une ordonnance a supprimé la taxe sur les vélocipèdes.






Scans tirés de Delcampe.

Source : catalogue YT-SFPF, Les Impôts sur le Luxe en France et à l'Etranger, L. Courtray, 1895

L'impôt sur les revenus de capitaux

Les intérêts et arrérages des créances, dépôts et cautionnement ont été frappée d'un impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 1918. Le recouvrement de cet impôt a été effectué au moyen de timbres mobiles.






Ci-dessous, nous avons trois documents.



Le premier document est d'un notaire. Il établit que ce notaire a reçu de la part d'un client une certaine somme (1.521F) en règlement de deux intérêts : 1 an d'intérêts Blois, et 1 an d'intérêts Blanchard, le 17 avril 1925.

Ce document est une quittance, il y a donc un timbre de quittance apposé dessus (1F). Le montant des timbres d'impôt sur le revenu s'élèvent à 276F, soit environ 18% de la somme totale.

Le deuxième document est un reçu de 1923 indiquant qu'un notaire a distribué les intérêts échus au créancier.

Sur le reçu sont apposés deux timbres de quittance de 50cts chacun, ainsi que 61F de timbres d'Impôt sur le revenu pour 8.691,50F, ce qui fait 7% d'impôts.

Les timbres d'Impôt sur le revenu datent de 1918 pour le timbre bleu foncé de 50F et le timbre orange de 1F (Impôt de 5%), et de 1922 pour le timbre de 10cts.

Le troisième document est un reçu du 28 avril 1922.

Il mentionne le reçu de 2.810,95F d'intérêts échus. Puisque c'est une quittance, il y a un timbre de quittance de 1F. Nous pouvons également voir des timbres d'impôt sur le revenu d'une valeur de 260,70F, soit 9,27% des intérêts.

Source : Catalogue YT-SFPF

La banalisation des timbres fiscaux

Le 9 juillet 1925, la série fiscale unifiée est créée pour remplacer les timbres sectoriels existants. Le décret a disposé que les anciens timbres sectoriels serviraient jusqu'à épuisement des stocks.


Certaines catégories de timbres sectoriels ont été imprimées plus longtemps :
- les timbres de dimension, jusqu'en 1947
- les timbres de connaissements, jusqu'en 1967,
- les timbres d'impôt sur le revenu, jusqu'en 1934,
- les timbres de passeports, jusqu'en 1955,
- les timbres de rôles d'équipage, jusqu'en 1948,
- et les timbres de spécialité pharmaceutique, jusqu'en 1934.







Ci-dessous, nous avons plusieurs documents.




Voici un chèque de l'Imprimerie de l'Est à Chaumont :

Le chèque est affranchi d'un timbre Affiches de 45 cts et est oblitéré le 15 décembre 1927.









Voici un reçu :

Il date de 1926 et plusieurs timbres sont apposés dessus : trois timbres de la série unifiée, de 50 cts, 8F, et 20F, et un timbre d'effets de commerce de 80 cts.

Voici un mandat affranchi avec un timbres d'Effets de commerce de 10 cts du 31 janvier 1926 :

Et enfin voici une facture des Tuileries du Nord et du Pas de Calais du 22 mai 1926 :

Elle est affranchie avec deux timbres de Quittances de 25 cts.








Tous les scans sont tirés du site Delcampe.

Timbres fédéraux - Poste locale

Le 5 avril 1850, les onze directions d'arrondissement postal furent autorisées par le Conseil fédéral à exploiter un réseau de poste locale dans 36 localités importantes. Plus tard, d'autres localités ont suivi.

Timbres poste locale en allemand 'Ortspost' de 2,5 Rappen

Le même timbre de poste locale, de 2,5 Rappen, mais avec l'inscription 'Poste locale' en français

Au départ, selon la région, l'inscription devait être rédigée soit en allemand soit en français. On n'en tint pas compte lors de la distribution des timbres, et dans chaque région apparurent des timbres en français et en allemand.

Ci-dessous, nous pouvons voir une lettre affranchie de deux timbres 'Poste locale' de 2,5 Rappen chacun. La lettre est oblitérée avec un cachet de St Gallen (St Gall en français) le 27 décembre 1851 dans l'après-midi, pour Mogelsberg, en France.

Notez la présence d'un cor de poste sur le timbre qui est l'emblème des postes d'Europe centrale à ce moment-là.

Scans tirés de Philasearch.

Gouvernement Militaire Allié en Allemagne

En 1945, l'Allemagne a été militairement vaincue et occupée par quatre des pays qui ont contribué à sa défaite : le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la France, et l'Union Soviétique.

Le Royaume-Uni et les Etats-Unis ont créé l'AMGOT, Allied Military Government of Occupied Territories, chargés d'administrer les territoires libérés au cours de la Seconde Guerre Mondiale, dont l'Allemagne.

Ci-dessous, nous avons un visa de circulation de 1961 muni d'un timbre fiscal créé en 1948.


Le titulaire du visa de circulation a le droit de se rendre au Canada et de faire escale dans des pays s'il y a lieu. Le visa a été rendu officiel par un timbre fiscal (de l'AMGOT) mais n'a pas été payé (gratis).

Le titulaire du laissez-passer est présumé allemand, et a le droit de se rendre au Canada pendant un an.

Rayon I - Rayon II - Rayon III

Le 1er octobre 1850 a vu l'introduction du timbre en Suisse.

La base monétaire en 1850 pour les timbres était l'ancien franc suisse.
La Suisse est divisée en différents cantons et, au moment de l'introduction du timbre, la monnaie des différents cantons, sauf celui de Genève, était le Rappen, ce qui a obligé le canton de Genève à convertir les francs français (sa monnaie officielle) en rappen (et accessoirement cela a donné lieu à des taxes, les chiffres ne tombant pas rond).

Le timbre de Rayon I était pour les lettres jusqu'à 7,5g qui devaient parcourir 2 lieues maximum.

Le timbre de Rayon II était pour les lettres jusqu'à 7,5g qui devaient parcourir de 2 à 10 lieues (9,6 à 48 kms).

Ci-dessus, nous pouvons voir une lettre affranchie à Zug le 8 janvier 1853.








Et les timbres de Rayon III étaient pour les lettres jusqu'à 7,5g qui devaient parcourir plus de 10 lieues (plus de 48 kms).

Ci-dessus, nous pouvons voir une lettre de Knonau à Weinfelden, partie le 3 juin 1854, chargée et en recommandée.








Les scans sont tirés de Philasearch.

Lettre de 1873 de Suisse en France

Trouvée sur Philasearch....




... une lettre du 2 mars 1873 affranchie avec un timbre 'Helvétie assise' dentelé, sur papier blanc. La lettre est partie de Genève le 2 mars 1873. On peut voir un cachet PD (Payé jusqu'à Destination) qui indique que la lettre a été payée pour la France.

La lettre a passé la frontière française le 3 mars 1873 (cachet d'entrée en France rouge 'Suisse') et y est arrivée le même jour à Annecy (Haute-Savoie, proche de Genève).