L'impôt sur les vélocipèdes

L'impôt sur les vélocipèdes date de la loi du 28 août 1893.

Pour les députés de l'époque, le sport vélocipédique a pris une grande extension en France depuis plusieurs années. Il est surtout en usage parmi la classe aisée de la société pour laquelle il constitue un moyen de locomotion agréable. Son prix élevé en fait une fantaisie coûteuse ; il représente donc un objet d'agrément et de luxe.

"La taxe est due pour l'année entière à raison des vélocipèdes imposables au 1er janvier, alors même qu'ils seraient vendus, détruits, ou mis hors d'usage. Les personnes qui, postérieurement au 1er janvier, deviennent possesseurs de vélocipèdes, sont passibles de la taxe pour le restant de l'année à partir du 1er du mois dans lequel elles sont entrées en possession de l'appareil".




A partir du 1er mai 1899, le recouvrement de l'impôt a été constaté par la délivrance de plaques métalliques millésimées qui devaient être fixées grâce à un collier au guidon des véhicules concernés.

Ci-dessous, nous pouvons voir une plaque de 1938 :

En août 1941, les autorités d'occupation ont interdit l'emploi du métal pour leur fabrication et, en 1942, un laissez passer en carton a été émis :

En 1943, et jusqu'en 1948, des timbres ont été émis pour constater le paiement de la taxe. Ci dessous, un laissez passer de 1942 surmonté d'un timbre 'Impôt sur les vélocipèdes' de 1945 oblitéré.

En 1949, ont été à nouveau émis des laissez passer en carton :








Le 30 décembre 1958, une ordonnance a supprimé la taxe sur les vélocipèdes.






Scans tirés de Delcampe.

Source : catalogue YT-SFPF, Les Impôts sur le Luxe en France et à l'Etranger, L. Courtray, 1895