Les Généralités

Les généralités étaient des circonscriptions administratives de la France d’Ancien Régime. Elles furent créées en 1542 avec l’Édit de Cognac. Il y eut jusqu’à trente-six généralités, les dernières ayant été créées en 1784. Leur rôle était d’abord fiscal. Placées sous l’autorité d’un « receveur général », les généralités étaient le cadre de la collecte des impôts directs et indirects : recettes du domaine, taille, aides et gabelle (édit de 1542). 16 recettes générales ou généralités furent créées par l’édit du 7 décembre 1542, sous François Ier.

En 1655, un édit (de Louis XIV) ordonna que « tous actes portant foi, obligation ou acquît ne seraient valables qu’autant qu’ils seraient écrits sur papier ou parchemin dont chaque feuille serait frappée d’une marque spéciale ». Il fallut attendre 1673 pour que les officiers de justice obtempèrent.

En 1674, un autre édit ordonna l’usage des papiers et parchemins timbrés, timbrés de manière différente non plus selon la nature des actes, mais selon la hauteur et la largeur du papier ou du parchemin employé.

Ci-dessous, nous pouvons voir un papier du 15 juillet 1759. Il porte le cachet de La Généralité de Soissons, avec le tarif payé pour l'enregistrer de 1 sol 3 deniers.

Sources : Wikipedia et Le Timbre Fiscal n°85.