Les Impôts français font des économies....

Voici une lettre du centre des impôts français adressée à un Français expatrié.

Cette lettre a été affranchie deux fois…. On pourrait croire que les impôts ont peur que leurs lettres n’arrivent pas. En fait, l’explication est beaucoup plus simple…

Le Centre des Impôts des Non-Résidents traite les impôts de personnes qui ne résident pas en France (CQFD !). Le Centre a donc envoyé sa lettre affranchie, en économique, du Port Payé pour la France (le cadre noir marqué Port Payé France), en fait il n’a rien payé, mais a remis cette lettre à Brokers Worldwide avec toutes les autres lettres qu’il a adressées aux USA.

La Poste a plusieurs partenaires pour traiter ses envois de masse à l’étranger, dont Brokers Worldwide pour les Etats-Unis. La Direction des Résidents à l’Etranger passe donc par Brokers Worldwide pour ses envois aux USA.

Une fois que la lettre est arrivée aux USA, elle a été ré-envoyée par Brokers Worldwide au destinataire, et a été affranchie (par EMA) du tarif en vigueur sur le territoire américain, soit 41 cents.

Les Impôts n’ont donc payé que 41 cents (soit 28 cents d’euro) pour envoyer cette lettre. (Il existe un coût supplémentaire pour utiliser les services de Brokers Worldwide.)

A comparer avec les 85 cents d’euro qu’il lui en aurait coûté pour expédier cette lettre directement de France aux USA….

Timbre de l'Entr'Aide Française

L’Entr’aide française a succédé à la Libération au Secours National pour faire face aux besoins d’assistance de la population française. L’un des moyens de financer son action a consisté à taxer la délivrance de chaque carte de rationnement de tabac.

Ci-dessous, nous avons une carte de tabac délivrée par le Ravitaillement Général de Cahors, au nom de Mme ou Mle Guary.

Au verso se trouvent marqués le numéro du débit (24), son propriétaire (M. Combarau) et le numéro d’inscription (366).

Source : Catalogue YT-SFPF

Entier fiscal

Un entier fiscal est un papier timbré. C’est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L'autre est le timbre fiscal mobile.

Les émissions d’entiers fiscaux ont commencé à apparaître en France (après les Provinces Unies, en 1626 et l'Espagne en 1637), en application d'un édit de Louis XIV de mars 1655. Cet édit a du être complété par diverses déclarations royales de 1673 et par un arrêt du Conseil du Roi du 22 mai 1674. Son application, malgré l'obstruction systématique des parlements et deux insurrections provinciales en Aquitaine et en Bretagne, fut mise en oeuvre à partir de 1673 par les intendants de Finances de Colbert, dans chaque généralité.

Ci-dessous, nous avons un document de vente datant du 16 janvier 1895. Madame Belouard vend à son frère un pré en Haute-Marne. Le document fait trois pages, seule la première est scannée.

Nous pouvons distinguer deux timbres :

- Le timbre humide où il est écrit République Française. Ce timbre date du Second Empire, seule la légende a été modifiée par la suite.

En conséquence de la défaite, la loi du 23 août 1871 ajoute 2 décimes au principal des droits de timbre. Afin de permettre l’écoulement des anciennes formules, il y fut apposé un second timbre rond, en noir, portant à l’intérieur deux branches d’une couronne de feuilles de chêne, et au milieu l’inscription : 2 décimes en sus 1871.

La loi de 1871 est toujours en vigueur mais la légende du timbre noir a été remplacée en 1890 par les mots République Française.

- Le timbre sec représente l’Abondance et a pour légende : Enregistrement, timbre et domaines.

Sources : Site Internet de la SFPF, Le Timbre Fiscal n°85

Timbre fiscal D.A.

Par décret du 9 juillet 1925, les timbres fiscaux sectoriels sont remplacés par une série unifiée (voir ce post). A partir du 1er mars 1936, les timbres fiscaux de la série unifiée sont, pour certains, surchargés par deux lettres : D.A. Cette surcharge est destinée à identifier les distributeurs auxiliaires (marchands de tabac, etc). Ces distributeurs auxiliaires n'avaient pas le droit d'approvisionner les gros utilisateurs (comptables publics, officiers ministériels, etc) et cette surcharge permettait de contrôler le respect de cette règle.



Ci-dessous, nous pouvons voir une facture qui date du 12 février 1942.

M. Sarde doit à la plomberie-zinguerie Hugues Cardillo un montant de 118 francs pour une réparation de tuyau dans son jardin.
Le droit de timbre pour cette quittance privée a été acquittée avec deux timbres de 60 centimes chacun, surchargés de deux lettres D.A.

La surcharge D.A. a été supprimée par l'arrêté du 9 janvier 1943 à cause des difficultés d'approvisionnement, les timbres déjà émis avec cette surcharge ont été néanmoins utilisés jusqu'à épuisement.

Source : YT-SFPF

Timbres de Copies

Un exploit est un acte de procédure civile signifiée par un officier ministériel. Tout exploit est rédigé en original et en copies. L’original reste aux mains de la partie requérante pour faire fin de l’injonction qu’elle a fait adresser au défendeur. La copie, reproduction exacte et textuelle de l’original est remise au défendeur.

Les timbres de copies ont été créés par la loi du 29 décembre 1873 pour acquitter les droits de timbre afférents aux copies des exploits, notifications d’avoués et significations de tous jugements.

Les timbres mobiles des copies ne sont pas apposés sur les copies elles-mêmes mais sur l’original de l’exploit.

Ci-dessous nous avons un document provenant d’un notaire qui va procéder à une liquidation de biens entre deux époux séparés. L’huissier somme l’époux de se trouver à un endroit précis à une heure précise pour assister à la liquidation. Cette liquidation a été requise par l’épouse, l’original est donc aux mains de l’épouse (ici de son avoué) et la copie adressée à l’époux.

Ce document est constitué de trois types de timbres différents. Les timbres de copies sont les troisièmes, les deux premiers sont traités dans ce post.

Les timbres sont des timbres au type Médaillon de Tasset.

Sources : Catalogue YT-SFPF, Les Timbres - Copies, Fradois.

2008

Je vous souhaite à tous, en retard mais du fond du coeur, une très bonne année 2008.


Pour cette année qui commence, je n'ai pas prévu de grands changements pour ma philatélie ni de révolutions pour ce blog.


Pour ce qui concerne mes collections, ce que je souhaite est de continuer à m'amuser, c'est-à-dire non pas collectionner en fonction de la cote de telle ou telle pièce, mais en fonction de mes envies et de ce que j'ai envie d'apprendre. pour ça, personne n'arrivera à me faire changer ma manière de faire....


Pour ce qui concerne ce blog :
- une résolution : écrire un post aussi souvent que possible. Mais il faut avoir l'idée, le temps, et surtout la documentation et les pièces.
- un souhait : que ce blog devienne un peu plus interactif. Si vous avez envie de compléter un post, ou de commenter, ou n'importe quoi, n'hésitez pas !!! Je sais que ce blog est lu mais je connais très peu mes lecteurs...


Juste quelques remarques sur ces dernières semaines :
- je suis allée deux semaines en vacances, loin de chez moi et surtout loin des timbres. Ceci explique le long silence qu'a connu ce blog.
- je me suis aperçue que les scans de beaucoup de posts n'étaient plus accessibles. Je vais essayer de le corriger et, au pire, de re-télécharger les scans. Ca risque de prendre pas mal de temps. Merci de votre patience.
- et sinon, je vais me remettre au plus vite au travail : un post par jour serait le paradis....