dimanche 28 octobre 2007

La Lettre Recommandée

Le courrier envoyé peut l’être en recommandé. Ce moyen est à la fois une preuve de dépôt et une preuve de distribution.


Pour la Poste (Française), le courrier en recommandé est :

- une preuve légale de dépôt datée,

- une preuve de distribution signée par le destinataire ou son mandataire,

- une indemnisation forfaitaire en cas de pertes ou avaries : trois niveaux d’indemnités sont proposés en fonction du taux de recommandation choisi : 16€ (R1), 153€ (R2) et 458€ (R3),

- un service de suivi en distribution,

- une valeur juridique de l’envoi.


La Lettre Recommandée Internationale assure une preuve juridique de dépôt et une garantie en cas de perte, avarie ou spoliation mais n’est pas un service de suivi à l’international. Toutefois, si l'option Avis de réception est souscrite, la preuve juridique de réception de votre envoi sera adressée à l’expéditeur du courrier.




Voici une lettre qui est partie de Besançon (25) pour les Etats-Unis. Elle a été affranchie au moyen d’une vignette de distributeur à 5,70 €, ce qui correspond à 1,70 € (le tarif pour les USA pour les lettres de 20g à 50g) plus 4 € (le tarif pour le recommandé international).







Source : le site Internet de La Poste

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