samedi 6 août 2011

Timbres fiscaux pour la carte d'identité des étrangers

La carte d'identité des étrangers a été instituée par la loi du 29 juin 1917. Elle était délivrée, et était obligatoire, pour tout étranger qui résidait en France pendant au moins deux ans.




Il existait trois catégories : les travailleurs non-salariés ...










les travailleurs industriels ...








et les travailleurs agricoles, ces deux dernières catégories étant moins bien considérées.



La loi du 13 juillet 1925 a porté à 68 F ce droit dû à l'occasion de la délivrance ou du renouvellement de ladite carte, et a créé les timbres mobiles de 'carte d'identité - étrangers'.



Le 1er avril 1947, ces timbres ont été remplacés par ceux de la série fiscale unifiée.


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