vendredi 22 mai 2009

L'impôt sur les vélocipèdes

L'impôt sur les vélocipèdes date de la loi du 28 août 1893.


Pour les députés de l'époque, le sport vélocipédique a pris une grande extension en France depuis plusieurs années. Il est surtout en usage parmi la classe aisée de la société pour laquelle il constitue un moyen de locomotion agréable. Son prix élevé en fait une fantaisie coûteuse ; il représente donc un objet d'agrément et de luxe.



"La taxe est due pour l'année entière à raison des vélocipèdes imposables au 1er janvier, alors même qu'ils seraient vendus, détruits, ou mis hors d'usage. Les personnes qui, postérieurement au 1er janvier, deviennent possesseurs de vélocipèdes, sont passibles de la taxe pour le restant de l'année à partir du 1er du mois dans lequel elles sont entrées en possession de l'appareil".




A partir du 1er mai 1899, le recouvrement de l'impôt a été constaté par la délivrance de plaques métalliques millésimées qui devaient être fixées grâce à un collier au guidon des véhicules concernés.






Ci-dessous, nous pouvons voir une plaque de 1938 :








En août 1941, les autorités d'occupation ont interdit l'emploi du métal pour leur fabrication et, en 1942, un laissez passer en carton a été émis :









En 1943, et jusqu'en 1948, des timbres ont été émis pour constater le paiement de la taxe. Ci dessous, un laissez passer de 1942 surmonté d'un timbre 'Impôt sur les vélocipèdes' de 1945 oblitéré.









En 1949, ont été à nouveau émis des laissez passer en carton :








Le 30 décembre 1958, une ordonnance a supprimé la taxe sur les vélocipèdes.






Scans tirés de Delcampe.




Source : catalogue YT-SFPF, Les Impôts sur le Luxe en France et à l'Etranger, L. Courtray, 1895

L'impôt sur les revenus de capitaux

Les intérêts et arrérages des créances, dépôts et cautionnement ont été frappée d'un impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 1918. Le recouvrement de cet impôt a été effectué au moyen de timbres mobiles.






Ci-dessous, nous avons trois documents.



Le premier document est d'un notaire. Il établit que ce notaire a reçu de la part d'un client une certaine somme (1.521F) en règlement de deux intérêts : 1 an d'intérêts Blois, et 1 an d'intérêts Blanchard, le 17 avril 1925.






Ce document est une quittance, il y a donc un timbre de quittance apposé dessus (1F). Le montant des timbres d'impôt sur le revenu s'élèvent à 276F, soit environ 18% de la somme totale.





Le deuxième document est un reçu de 1923 indiquant qu'un notaire a distribué les intérêts échus au créancier.






Sur le reçu sont apposés deux timbres de quittance de 50cts chacun, ainsi que 61F de timbres d'Impôt sur le revenu pour 8.691,50F, ce qui fait 7% d'impôts.

Les timbres d'Impôt sur le revenu datent de 1918 pour le timbre bleu foncé de 50F et le timbre orange de 1F (Impôt de 5%), et de 1922 pour le timbre de 10cts.






Le troisième document est un reçu du 28 avril 1922.






Il mentionne le reçu de 2.810,95F d'intérêts échus. Puisque c'est une quittance, il y a un timbre de quittance de 1F. Nous pouvons également voir des timbres d'impôt sur le revenu d'une valeur de 260,70F, soit 9,27% des intérêts.







Source : Catalogue YT-SFPF