Le 22 mai 1583, la Royauté Française instituta une taxe sur les jeux de cartes car ceux-ci "ne pouvaient entraîner que duperies, fraudes, déceptions et 'piperies'".
Pendant les trois siècles suivants, elle fut obligatoire, puis annulée, puis de nouveau obligatoire, ...
Finalement le 31 décembre 1945, elle fut supprimée pour de bon.
Le 16 juin 1808, un décret établit une distinction entre les cartes à portrait français, préparées par l'Imprimerie Nationale et celles à portrait étranger qui devaient être de forme et de dimensions différentes.
La loi du 28 décembre 1895 a introduit deux sous-distinctions nouvelles selon qu'il s'agit de cartes ordinaires ou de cartes de cercles et, dans le cas des cartes à portrait français selon que le jeu comporte plus ou moins de 36 cartes.
L'impôt était perçu à la fabrication sur les cartes destinées à la consommation interne, les exportations étaient exonérées de la taxe et les importations étaient interdites.
A partir du 17 avril 1890, les jeux à portrait français devaient porter l'empreinte d'un timbre humide spécial apposé sur l'As de Trèfle, de couleur bleue pour les cartes ordinaires.
Pendant les trois siècles suivants, elle fut obligatoire, puis annulée, puis de nouveau obligatoire, ...
Finalement le 31 décembre 1945, elle fut supprimée pour de bon.
Le 16 juin 1808, un décret établit une distinction entre les cartes à portrait français, préparées par l'Imprimerie Nationale et celles à portrait étranger qui devaient être de forme et de dimensions différentes.
La loi du 28 décembre 1895 a introduit deux sous-distinctions nouvelles selon qu'il s'agit de cartes ordinaires ou de cartes de cercles et, dans le cas des cartes à portrait français selon que le jeu comporte plus ou moins de 36 cartes.
L'impôt était perçu à la fabrication sur les cartes destinées à la consommation interne, les exportations étaient exonérées de la taxe et les importations étaient interdites.
A partir du 17 avril 1890, les jeux à portrait français devaient porter l'empreinte d'un timbre humide spécial apposé sur l'As de Trèfle, de couleur bleue pour les cartes ordinaires.
Les jeux de cartes devaient être revêtus d'une bande de contrôle à timbre sec qui était soumise à impôt.
Source : SFPF
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