vendredi 11 janvier 2008

Timbres de Copies

Un exploit est un acte de procédure civile signifiée par un officier ministériel. Tout exploit est rédigé en original et en copies. L’original reste aux mains de la partie requérante pour faire fin de l’injonction qu’elle a fait adresser au défendeur. La copie, reproduction exacte et textuelle de l’original est remise au défendeur.

Les timbres de copies ont été créés par la loi du 29 décembre 1873 pour acquitter les droits de timbre afférents aux copies des exploits, notifications d’avoués et significations de tous jugements.

Les timbres mobiles des copies ne sont pas apposés sur les copies elles-mêmes mais sur l’original de l’exploit.



Ci-dessous nous avons un document provenant d’un notaire qui va procéder à une liquidation de biens entre deux époux séparés. L’huissier somme l’époux de se trouver à un endroit précis à une heure précise pour assister à la liquidation. Cette liquidation a été requise par l’épouse, l’original est donc aux mains de l’épouse (ici de son avoué) et la copie adressée à l’époux.

Ce document est constitué de trois types de timbres différents. Les timbres de copies sont les troisièmes, les deux premiers sont traités dans ce post.




Les timbres sont des timbres au type Médaillon de Tasset.



Sources : Catalogue YT-SFPF, Les Timbres - Copies, Fradois.

4 commentaires:

Anonyme a dit…

j'ai des documents manuscrits avec les mêmes timbres et j'aimerais savoir leur valeur j'en ai aussi un bleu avec le même visage que sur les violet ci-dessus mais plus grand avec marqué dimension et 1F& 2 10
je n'ai pas encore fait de recherche sur celui ci
j'aimerais juste savoir leur valeur car j'ai l'impression d'être tomber sur un trésor dans mon grenier
pourriez vous me renseigner au plus vite sur jennifer.gris@laposte.net
ou en completant sur votre article
en vous remerciant

Anonyme a dit…

La valeur d'un tel document n'est pas tres importante. Les timbres en eux-memes ne valent pratiquement rien. Si vous voulez en savoir plus sur leur cote, il faut regarder le catalogue Yvert et Tellier redige avec la SFPF.
Les timbres de copies de cette epoque sont assez courants.

Plus a garder pour l'histoire que pour la valeur.

Si vous voulez des precisions, envoyez moi un scan du document.


Je ne me soucie guere en fait de la valeur, plus de ce que le document m'apporte. Mais chacun est libre de collectionner selon ses gouts.

Anonyme a dit…

Bonjour,
Existe-t-il un moyen de connaitre la recette fiscale avec le numéro au centre du tampon grille oblitérateur ?

AdA a dit…

Bonne question..... mais je n'en sais rien !!!