mercredi 21 novembre 2007

Timbres Spéciaux Semi-Privés (Fiscaux)

Par définition, les timbres fiscaux, étant destinés à lever un impôt ou une taxe, ne peuvent être privés. Pourtant, il en est quelques uns que l'on peut qualifier de "semi-privés" :


- Les droits sur les transactions boursières par les Agents de Change de Bordeaux (1864) et de Nantes (1869-1878).


- Les droits sur les billets de la Compagnie des Wagons-Lits (1877-1898).


- Les timbres des théâtres : il en existe deux sortes.

Les timbres qui sont des vignettes représentatives du Droit des Pauvres perçu au profit de l’Assistance Publique. Il y est écrit en légende « Un décime par franc en sus du prix de chaque billet (Loi du 7 Frimaire An V) ». Ils ont eu cours de 1909 à 1914.


Les timbres qui ont pour mention SACD. Ils ont été émis en vue de percevoir une taxe sur les droits d’auteurs des membres de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques sur les places de Théâtre. Ils ont été imprimés de 1951 à 1973.



Source : Wikipedia et le Catalogue des Timbres Fiscaux Locaux et Spéciaux de France et de Monaco

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